Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentaire. De…
Cumul d’activité – Jeux Olympiques – Sécurité Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 28 mai 2024, les agents publics peuvent être autorisés par leur employeur du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 à cumuler leur emploi pour des prestations liées au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques en
Profession de diététicien – Diplômes Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien comme suit : Le brevet de technicien supérieur de diététique Le diplôme universitaire de technologie (sp
Alimentation du DMP – Obligations – Documents Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque
Soins infirmiers à domicile – Tarifications afférents aux soins – Taux de revalorisation Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile En application de l’article 68 IV de la loi 2022-1616 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle 328), pour les années 2023 à 2027, le financement
ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement Financements • Sentinelle En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2024 comme suit : Le tarif plafond de référence
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024 EHPAD • Financements • Sentinelle En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par le résultat de l’équation tarifaire relative aux soins, résultat
Etablissement recevant du public – Immeuble de grande hauteur – Sécurité incendie – Câble Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 17 mai 2024 vient modifier plusieurs textes portant sur la sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur s’agissant
Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous réserve de formation (cf. annexe IV), intervenant en structure associative habilitée
