Publications

ESMS – Evaluation externe – Modalités de publication des résultats

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent transmettre les résultats de leur évaluation externe à l’ARS et/ou au département, ainsi qu’à la HAS. Par décret en date du 4 décembre 2024, sont définies les modalités de publication sur le site internet de la HAS et d’affichage dans l’établissem

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