Publications
Qualité / Gestion du risque
Sous-rubriques
Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 9 février 2024 vient approuver le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation, référentiel annexé au décret et consult…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul
Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficienc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sécurité – Séjour adapté
En réaction à l’incendie survenu dans un gîte en août 2023, ayant provoqué le décès de 11 personnes, une circulaire vient rappeler les diligences attendues par les opérateurs de vacances adaptées orga…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Création du label « Services publics + »
Un arrêté en date du 31 août 2023 vient créer un label dénommé « Services Publics + », qui doit obligatoirement être mis en œuvre dans certaines administrations publiques, dont les établisse…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Evaluation- Qualité des prestations ESSMS
Une instruction du 28 juin 2023, paru au BOSS le 17 juillet 2023, précise le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS en application du décret n° 2021-1476 du 12 nove…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements de santé – Plan blanc – Guide d’aide à la préparation du volet numérique
Une note d’information du 15 juin 2023 informe les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc, pour l’élaboration d’un plan de répons…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Création – Système d’information- Sécurité sanitaire – Suivi
Par un décret du 22 juin 2023 est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) pour : assurer la traçabilité de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dispositif médicaux numériques – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 22 février 2023 vient approuver le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques, référentiel annexé à l’arrêté et consultable sur le site inte…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ERP – Mesure du radon
L’article D1333-32 du Code de la santé publique impose des mesures de radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six…
Réservé aux abonnés Sentinelle
