Publications

Qualité / Gestion du risque

Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation

02 juillet 2022

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par…

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Evaluations médico-sociales – Rythme quadriennal – Organismes évaluateurs

29 avril 2022

Un décret en date du 26 avril 2002 vient modifier le décret 2021-1476 (Cf. Sentinelle n°301), en reportant l’arrêt de la première programmation pluriannuelle au 1er octobre 2022 (en lieu et place du 1…

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Signalement des incidents de sécurité informatique

28 avril 2022

Un décret en date du 27 avril 2022 vient déterminer les conditions et les modalités de mise en œuvre des signalements des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information. Sont…

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Identification électronique des acteurs de santé – Référentiels

13 avril 2022

Un arrêté en date du 28 mars 2022 complété par deux arrêtés du 4 avril 2022 vient approuver le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques…

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Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul

18 décembre 2021

Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’effi…

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Modification – Personne compétente en radioprotection – Formation

12 décembre 2021

Un arrêté en date du 12 Novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 18 Décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ou de certification des organismes com…

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DPO – Guide pratique

29 novembre 2021

La CNIL a publié un guide pratique RGPD DPO avec pour objectif d’accompagner les organismes dans la mise en place d’un DPO et les délégués dans l’exercice de leurs missions, en rappelant notamment le…

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Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme

13 novembre 2021

Un Décret en date du 12 Novembre 2021 détermine le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux, dont la programmation sera arrêtée au plus tard le 1er Juillet 20…

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Management qualité – Circuit des dispositifs médicaux implantables

17 septembre 2021

Un arrêté en date du 8 Septembre 2021 encadre le management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esth…

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