Publications
Qualité / Gestion du risque
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Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle
Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L…
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Canicule – Gestion sanitaire
Une instruction en date du 27 mai 2024 revient sur la gestion sanitaire des vagues de chaleurs pour préparation de l’été 2024, du 1er juin au 15 septembre. Elle présente les modalités actualisées d’or…
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Qualité de la prise en charge médicamenteuse – Actualisation des actions prioritaires
Une note d’information en date du 23 mai 2024 revient sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé. Elle actualise les éléments relatifs aux actions p…
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Etablissement recevant du public – Immeuble de grande hauteur – Sécurité incendie – Câble
Un arrêté en date du 17 mai 2024 vient modifier plusieurs textes portant sur la sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur s’agissant du comportement au feu des…
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Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – Fusion – IRSN – ASNR
A compter du 1er janvier 2025, suite à une loi du 21 mai 2024, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour devenir l’Autori…
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Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification
L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de…
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Système national des données de santé – Référentiel de sécurité
Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce…
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Téléconsultation – Référentiel interopérabilité et sécurité
Un arrêté en date du 9 février 2024 vient approuver le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation, référentiel annexé au décret et consult…
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Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul
Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficienc…
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