Publications
HAS
Haute Autorité de Santé – Missions et organisation
L'article 166 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à adapter la gouvernance de la…
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HAS – Guide bientraitance
Dans le cadre du développement d’une pratique de bientraitance au sein des établissements de santé, la Haute Autorité de Santé publie avec la FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux…
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HAS – Compétences médico-économique
Un décret prévoit les compétences détenues par la Haute Autorité de Santé en matière d’évaluation médico-économique des produits et des technologies de santé. Plus précisément, il est précisé les cas…
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HAS – Guide auto-évaluation des programmes d’ETP
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide visant à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle relative à la mise en place du programme d’éducation thérapeutique du patient. En eff…
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HAS – Suspension de recommandations
La Haute autorité de santé (HAS) a appliqué les règles actuelles en matière de gestion des conflits d’intérêts des experts, aux travaux publiés avant 2010, afin de garantir la transparence et l’indépe…
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