Publications

Qualité / Gestion du risque

ERP – Surveillance de la qualité de l’air

29 décembre 2022

Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les éta…

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Efficience de la prescription hospitalière – Indicateurs- Dotation – Classe de médicaments – Calcul

17 décembre 2022

Les établissements de santé MCO perçoivent une dotation pour l’efficience et la pertinence de leur prescription sous réserve de la signature d’un contrat d’amélioration de la qualité et de l’effi…

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Expérimentation – Prévention du risque transfusionnel

07 décembre 2022

Un arrêté en date du 27 novembre 2022 permet la mise en œuvre, pour une durée de 30 mois à compter du 7 décembre 2022, d’une expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’u…

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Vigilances relatives aux produits de santé – Missions – Organisation territoriale

17 novembre 2022

Un arrêté en date du 14 novembre 2022 revient sur l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique, issu d’un décre…

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Fréquence des vérifications – Activité Nucléaire

01 novembre 2022

Par un arrêté du 24 octobre 2022 sont définies les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsqu’elle génère des effluents ou des déche…

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Certification – Abrogation de l’obligation de transmission de l’autoévaluation

02 juillet 2022

Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par…

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Evaluations médico-sociales – Rythme quadriennal – Organismes évaluateurs

29 avril 2022

Un décret en date du 26 avril 2002 vient modifier le décret 2021-1476 (Cf. Sentinelle n°301), en reportant l’arrêt de la première programmation pluriannuelle au 1er octobre 2022 (en lieu et place du 1…

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Signalement des incidents de sécurité informatique

28 avril 2022

Un décret en date du 27 avril 2022 vient déterminer les conditions et les modalités de mise en œuvre des signalements des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information. Sont…

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Identification électronique des acteurs de santé – Référentiels

13 avril 2022

Un arrêté en date du 28 mars 2022 complété par deux arrêtés du 4 avril 2022 vient approuver le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques…

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