Protection fonctionnelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sentinelle n°277). Dans un premier temps, elle rappelle les principes généraux de la…
Service d’accès aux soins – Modalités d’organisation et de fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 14 juin 2024 vient définir l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS), issu de la loi n°2021-502 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (cf.
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Personnel médical – Compte épargne temps – Progression annuelle Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 juin 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels médicaux. Cette progression est ainsi fixée à 30 jours. Toutefois, il faut
Opérations funéraires – COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient modifier la liste des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires, en supprimant le COVID19 de la liste des infections transmissibles visées au e de l’article R2213-2-1 CGCT, interdisant les soins
Certificat de décès – Décès infantiles Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient définir, à compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificats de décès pour les cas suivants : les décès infantiles jusqu’à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) les décès à partir de trois
Ingénieur hospitalier – Formation d’adaptation à l’emploi RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 31 mai 2024 vient préciser les modalités de formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs en chef hospitaliers. Ainsi, pendant la durée de leur stage préalable à la titularisation, les ingénieurs hospitaliers devront suivre
Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adaptation des prescriptions médicales par
Radon – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 15 mai 2024 vient fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones à potentiel radon. Ainsi la démarche de prévention et de
