Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la journée du 1er mai 2022. Cette circulaire n’est pas publiée à ce jour et mentionne d’ailleurs elle-même qu’elle n’est pas disponible au BO, ni sur le site…
La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemnité d’astreinte, par note interne, sans consultation du CTE (depuis CSE), en prévoyant que le temps d’intervention, temps de travail effectif, serait déduit du
Le conseil d’Etat, statuant en référé, revient sur le pouvoir d’assignation du directeur en cas de grève, sur requête d’un syndicat qui reprochait l’instauration d’un service normal et non d’un service minimum et demandait donc la suspension des décisions d’assignation dans le cadre d’un référé-liberté. En l’espèce, les agents avaient été assignés malgré l’absence de déclaration
Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. Toutefois, il convient d’utiliser cet outil de manière responsable et éthique, en respectant notamment le droit au respect de la vie privée, protégé notamment par l’article 9
Un décret en date du 3 janvier 2024 (cf. Sentinelle n°353) est venu réviser le plan ORSAN et le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, en donnant une place centrale aux ARS. Une circulaire du 16 février 2024 vient expliciter ce plan et rappeler les grands principes et outils de
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
