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Droit public des établissements médico-sociaux

Corps des ingénieurs – Refonte statutaire

Corps des ingénieurs – Refonte statutaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Quatre décrets en date du 30 janvier 2024 viennent intégralement refondre le corps des ingénieurs hospitaliers à compter du 1er février 2024 et le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 est en conséquence abrogé. Il n’y a plus de distinction entre…

Loi immigration – Régularisation temporaire – Carte « talent-profession médicale et de la pharmacie »

Loi immigration – Régularisation temporaire – Carte « talent-profession médicale et de la pharmacie » Ressources Humaines • Sentinelle La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel, après censure partielle par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions doivent être relevées en ce qu’elles peuvent concerner l’activité des établissements de santé et médico-sociaux (articles

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2024 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 18 janvier 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans, l’agrément de l’Association de défense et d’entraide des personnes amputées. Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément

Situations sanitaires exceptionnelles – Etablissements de référence – Missions-  Listes

Situations sanitaires exceptionnelles – Etablissements de référence – Missions-  Listes Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la révision des textes de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (cf. Sentinelle n°353), il a été décidé de désigner des établissements de santé en qualité de référence au niveau régional. Dans ce cadre, deux arrêtés du 18

Assistants des hôpitaux et Praticiens contractuels – Prime d’engagement de carrière hospitalière – Eligibilité

Assistants des hôpitaux et Praticiens contractuels – Prime d’engagement de carrière hospitalière – Eligibilité RH – Fonction Publique • Sentinelle Par deux arrêtés du 23 janvier 2024 sont redéfinies les modalités d’application relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics

Sentinelle N°353 du 1er au 15 Janvier 2024

Sentinelle N°353 du 1er au 15 Janvier 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°353 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans