Quatre décrets en date du 30 janvier 2024 viennent intégralement refondre le corps des ingénieurs hospitaliers à compter du 1er février 2024 et le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 est en conséquence abrogé. Il n’y a plus de distinction entre les ingénieurs hospitaliers et les ingénieurs de l’AP-HP. L’objectif est notamment d’aligner ce statut…
La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel, après censure partielle par le Conseil constitutionnel. Certaines dispositions doivent être relevées en ce qu’elles peuvent concerner l’activité des établissements de santé et médico-sociaux (articles 27 et 31). Ainsi, il convient de mentionner que le préfet peut, à titre exceptionnel et jusqu’au
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Par un arrêté du 18 janvier 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans, l’agrément de l’Association de défense et d’entraide des personnes amputées. Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF 0021 – Texte 16 –
Suite à la révision des textes de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (cf. Sentinelle n°353), il a été décidé de désigner des établissements de santé en qualité de référence au niveau régional. Dans ce cadre, deux arrêtés du 18 janvier 2024 viennent d’une part fixer la liste de ces établissements de référence, d’autre part préciser
Par deux arrêtés du 23 janvier 2024 sont redéfinies les modalités d’application relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé. D’une part, la liste des diplômes d’études spécialisées éligibles à cette prime au titre d’un recrutement sur un
Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303 et 313). Un arrêté vient ajouter à la liste des corps éligibles posée à l’arrêté du 30 novembre 2021 susvisé, le corps des sages-femmes.
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
