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Droit public des établissements médico-sociaux

Personnel de direction – Conseil médical compétent

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EVC – 2023 – Modifications

EVC – 2023 – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix sont amendées avec report en 2024, notamment pour l’affectation définitive à compter du

SMIC – Minimum de traitement – Majoration

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Sentinelle N°351 du 1er au 15 Décembre 2023

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Médicaments agréés – Service public

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Expérimentation – Certificat de décès – Infirmier

Expérimentation – Certificat de décès – Infirmier Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 6 décembre 2023 est mise en œuvre l’expérimentation prévue à l’article 36 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) sur la signature par les infirmiers des certificats de décès au domicile