Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adaptation des prescriptions médicales par les orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes en l’absence d’opposition du médecin prescripteur, sous réserve d’une prescription initiale
Un arrêté en date du 15 mai 2024 vient fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones à potentiel radon. Ainsi la démarche de prévention et de réduction du risque inclut une évaluation du risque et
Un arrêté en date du 30 mai 2024 vient ouvrir la session 2024 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 4 juin au lundi 24 juin 2024 17h. Les épreuves auront lieu à compter du jeudi 17 octobre 2024.
Une instruction en date du 27 mai 2024 revient sur la gestion sanitaire des vagues de chaleurs pour préparation de l’été 2024, du 1er juin au 15 septembre. Elle présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires des vagues de chaleur. Sont repris en annexes : Instruction du 27
Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient actualiser l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n°239). Ainsi la liste des établissements et services intègre les nouveaux services incorporés au dispositif depuis le 30 juin 2023 (SAD et SAAD).
Télécharger le Focus N°185 L’objectif du présent focus est double : appréhender le cadre juridique des différentes réserves, et traiter l’ensemble des demandes afin d’y donner une issue sécurisée.
Télécharger le Focus N°22 (Version 2024) Les agents de la fonction publique hospitalière sont parfois amenés à changer de lieu d’exercice notamment en cas de changement d’affectation ou de mutation, entraînant parfois un déplacement du domicile familial.
Une instruction en date du 22 mai 2024, mais non publiée à ce jour sur le site des documents opposables, vient préciser pour 2024, les orientations budgétaires des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente les priorités d’action, la détermination et les modalités de gestion
