Télécharger le Focus N°185 L’objectif du présent focus est double : appréhender le cadre juridique des différentes réserves, et traiter l’ensemble des demandes afin d’y donner une issue sécurisée.
Télécharger le Focus N°22 (Version 2024) Les agents de la fonction publique hospitalière sont parfois amenés à changer de lieu d’exercice notamment en cas de changement d’affectation ou de mutation, entraînant parfois un déplacement du domicile familial.
Une instruction en date du 22 mai 2024, mais non publiée à ce jour sur le site des documents opposables, vient préciser pour 2024, les orientations budgétaires des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente les priorités d’action, la détermination et les modalités de gestion
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants :
Par un décret du 28 mai 2024, les agents publics peuvent être autorisés par leur employeur du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 à cumuler leur emploi pour des prestations liées au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques en tant qu’agent de sécurité ou dans le cadre d’une activité de surveillance ou gardiennage. Décret n°
Un arrêté du 24 mai 2024 pris en application de l’article L.4371-3 du code de la santé publique établit la liste des diplômes et titre permettant d’exercer la profession de diététicien comme suit : Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien (JORF n°0121 – Texte 14
Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, sauf exception, par messagerie sécurisée au médecin traitant, au prescripteur et au patient (Cf. sentinelle 312) Cette liste de documents
