Rapport social unique (RSU) – Base de données sociale – Enquête annuelle RH – Fonction Publique • Sentinelle Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Sentinelle n°313).…
PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice RH – Fonction Publique • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à durée déterminée aux praticiens suivants : Lauréats des AVC avant 2021 ayant terminé
GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020, 2021 et 2022 par un décret du
Don de jour de congés – Sapeurs-pompiers volontaires Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 11 août 2023, est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à
Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel.
Médico-social – Mise en œuvre des sanctions financières (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 9 août 2023 revient sur la mise en œuvre des sanctions financières et astreintes journalières en cas de manquements aux conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement des établissements médico-sociaux, prévues à l’article L313-14 du Code de l’action sociale
Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Plusieurs décrets et arrêtés viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d’officine et de PUI, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie et sage-femmes. Dans le cadre d’un premier décret, les infirmiers
Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 août 2023 vient modifier la maquette du DES de médecine générale, portant sa durée à 4 ans, applicable à l’ensemble des étudiants débutant la première année de
Congés bonifiés – Circulaire interprétative Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. S’agissant
