Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice

PADHUE – Autorisation dérogatoire et temporaire d’exercice RH – Fonction Publique • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à durée déterminée aux praticiens suivants : Lauréats des AVC avant 2021 ayant terminé

Don de jour de congés – Sapeurs-pompiers volontaires

Don de jour de congés – Sapeurs-pompiers volontaires Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 11 août 2023, est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à

Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement

Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel.

Médico-social – Mise en œuvre des sanctions financières (Incontournable)

Médico-social – Mise en œuvre des sanctions financières (Incontournable) Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 9 août 2023 revient sur la mise en œuvre des sanctions financières et astreintes journalières en cas de manquements aux conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement des établissements médico-sociaux, prévues à l’article L313-14 du Code de l’action sociale

Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes

Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Plusieurs décrets et arrêtés viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d’officine et de PUI, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie et sage-femmes. Dans le cadre d’un premier décret, les infirmiers

Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans

Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 août 2023 vient modifier la maquette du DES de médecine générale, portant sa durée à 4 ans, applicable à l’ensemble des étudiants débutant la première année de

Congés bonifiés – Circulaire interprétative

Congés bonifiés – Circulaire interprétative Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. S’agissant