Le rapport social unique, qui remplace le bilan social, est élaboré chaque année à partir de la base de données sociales, dont la liste des indicateurs est fixée par arrêté du 28 avril 2022 (cf. Sentinelle n°313). Ce rapport permet d’établir les lignes directrices de gestion et détermine la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources…
Une nouvelle instruction en date du 13 juillet 2023 revient sur les modalités d’exercice des PADHUE. Elle invite les ARS à délivrer de manière dérogatoire des autorisations d’exercice temporaire à durée déterminée aux praticiens suivants : Ces autorisations permettront la délivrance de l’autorisation de travail et des titres de séjour.
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020, 2021 et 2022 par un décret du 1er août 2022 (Cf. Sentinelle n°319). Le présent décret vient proroger cette mesure pour 2023 et fixe la période de référence pour le versement
Par un décret en date du 11 août 2023, est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent (Voir Sentinelle n°146). Est ajouté le don de congés aux agents sapeurs-pompiers volontaires. L’agent qui souhaite
Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel. Les deux premiers viennent préciser les modalités de calcul de la pension en cas de cumul emploi-retraite et les modalités d’élargissement et d’assouplissement de l’accès à la retraite progressive,
Un décret en date du 9 août 2023 revient sur la mise en œuvre des sanctions financières et astreintes journalières en cas de manquements aux conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement des établissements médico-sociaux, prévues à l’article L313-14 du Code de l’action sociale et des familles, article issu de la Loi de financement de la
Plusieurs décrets et arrêtés viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d’officine et de PUI, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie et sage-femmes. Dans le cadre d’un premier décret, les infirmiers se voient reconnaitre la possibilité de prescrire certains vaccins, après déclaration de cette activité de prescription auprès du Conseil de l’ordre, sous
Un arrêté en date du 3 août 2023 vient modifier la maquette du DES de médecine générale, portant sa durée à 4 ans, applicable à l’ensemble des étudiants débutant la première année de la phase socle de ce diplôme d’études spécialisées à compter de la rentrée universitaire 2023.
Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. S’agissant d’une circulaire, elle reste interprétative. Cette circulaire annule et remplace la circulaire de 2007, mais reprend
