Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une…
Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif – Prorogation RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, la majoration des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif
Frais de déplacement – Modifications RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 20 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. A titre d’exemple, concernant le taux de base, l’indemnité de repas est portée à 20€ (au lieu de 17,50€) et l’indemnité d’hébergement
SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation (Incontournable) Financements • Sentinelle Suite à la modification des modalités de financement des SSIAD par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) et par le décret n°2023-323 du 28 avril 2023
ERP – Règlement de sécurité incendie et panique Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’objectif de cette
Responsabilité financière – Inexécution des décisions de justice – Condamnation Responsabilité • Responsabilité Financière • Sentinelle Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administration (1000 euros d’amende) du fait de leur opposition à
Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°345 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Congé d’adoption – Durée – Modalités Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces congés peuvent débuter au plus tôt 7 jours avant l’arrivée
