Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Actes et soins (Incontournable) Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant notamment
Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Prescription (Incontournable) Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant notamment que l’infirmier
ESAT – Travailleurs handicapés – Carnet de parcours et de compétences Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Un décret du 13 décembre 2022 avait instauré de nouveaux droits à l’égard des travailleurs handicapés accueillis en ESAT, parmi lesquels le droit de disposer d’un carnet de parcours et de compétences, élaboré
Praticiens contractuels – Indemnité de précarité PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 19 juin 2026 procède à la mise en cohérence des dispositions de l’arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité versée aux praticiens contractuels. La nouvelle version de l’arrêté prévoit toujours
Report des congés – Information – Nécessités de service – FPT (Incontournable) Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux annule les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report
EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2026 – Modification EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 9 juin 2026 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme suit : Pour les
Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026 Financements • Frais de Transport • Sentinelle Un arrêté du 9 juin 2026 fixe, pour l’exercice 2026, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui
ONDAM – Dotations médico-sociales – 2026 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 15 juin 2026 vient fixer pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux publics et privés, ainsi que l’objectif national des dépenses des établissements relevant de la CNSA. L’ONDAM est fixé à 34 301,74 millions d’euros, tout comme
Sentinelle N°411 du 1er au 15 Juin 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°411 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ainsi que plusieurs décrets du 12 Juin 2026
