Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°401 du 1er au 15 Janvier 2026

Sentinelle N°401 du 1er au 15 Janvier 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°401 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2025

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2025 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2025 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025

Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°400 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Loi de financement de la sécurité sociale 2026 (Incontournable)

Loi de financement de la sécurité sociale 2026 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au JORF le 31 décembre 2026 après que le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles (certains partiellement), dont l’article 85 relatif aux obligations de report

Seuils – Mise en œuvre des marchés – Impossibilité

Seuils – Mise en œuvre des marchés – Impossibilité Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils Par deux décrets du 29 décembre 2025 sont modifiés d’une part les seuils des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables qui sont relevés à 60 000 euros pour les marchés de fournitures ou de services (entrée en vigueur

Modalités de consentement – Contrôle – Espace privatif – Traitement des données personnelles

Modalités de consentement – Contrôle – Espace privatif – Traitement des données personnelles Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle 359 et Sentinelle spéciale – Avril 2024) a introduit dans son article 12 le recueil obligatoire du consentement des personnes accueillies en ESMS dans