Sentinelle N°337 du 1er au 15 mai 2023
En incontournable : COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration Télécharger la Sentinelle N°337
Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration (Incontournable)
Un décret en date du 13 mai 2023 vient suspendre l’obligation vaccinale des professionnels de santé, à compter du 15 mai 2023, sans aucune autre précision sur les modalités de réintégration. Il convient donc de se référer à l’instruction interprétative du 2 mai 2023 préconisant d’anticiper les réintégrations. A noter que cette instruction est sans
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0108 – Texte 23 – 10 mai 2023)
Focus N°172 – Mai 2023 – La séparation des ordonnateurs et du comptable public
Télécharger le Focus N°172 L’objectif de ce focus est de présenter les aspects juridiques de la mise en œuvre de la relation qu’entretiennent l’ordonnateur et le comptable public, ainsi que les infractions existantes.
Médiateur – Prévention – Accompagnement – Personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Etudiants
Un décret du 28 août 2019 a instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (Cf. Sentinelle 248). Ce décret est modifié par un décret du 28 avril 2023 afin tout d’abord d’élargir le champ de la médiation qui n’a plus pour seul objet la résolution amiable
SSIAD – Modalités de financement – Dotation – Calcul (Incontournable)
Suite à la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) ont été modifiées les modalités de financement des services de soins infirmiers à domicile. Les principes de ce financement ont ainsi été institués dans l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et des familles. Sur
SMIC – Minimum de traitement – Majoration
Un arrêté du 26 avril 2023 majore de 2.22 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er mai 2023 afin de tenir compte du niveau de l’indice mensuel des prix
