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Droit public des établissements médico-sociaux

Accident de service – Imputabilité – Etat d’ivresse

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Fonction publique territoriale – Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat

Fonction publique territoriale – Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 31 octobre 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics, assistants maternelles et assistants familiaux de la fonction publique territoriale et des GIP, sur

Personnel médical – Congé de changement de spécialité (Incontournable)

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Sentinelle N°348 du 16 au 31 Octobre 2023

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Médicaments agréés – Service public

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Don du corps à la science – Transport de corps

Don du corps à la science – Transport de corps Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Un arrêté en date du 19 septembre 2023 revient sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche, dans le cadre du dispositif rénové,