Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Politique de développement durable – Réforme du matériel informatique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un décret en date du 12 avril 2023 vient fixer les modalités et les obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques. Ce texte s’applique uniquement aux services de
Prime de solidarité territoriale (PST) – Majoration et attribution dérogatoire RH – Fonction Publique • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les praticiens attachés et les personnels enseignants et hospitaliers peuvent percevoir une prime de solidarité territoriale (PST). Cette prime s’inscrit dans le cadre
DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de la veille sanitaire La
Lutte contre les médicaments falsifiés – Rappel des obligations des PUI – Sérialisation Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Une instruction du 6 avril 2023 vient rappeler aux PUI leurs obligations en matière de vérification des dispositifs de sécurité et de désactivation de l’identifiant unique depuis février
Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 30 mars 2023 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206) et fixe le plafond du salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail temporaire d’un personnel médical à 1210.99€
Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publique, ce dossier est ouvert automatiquement pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie, sauf
Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement
Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif sont fixés comme suit :
