Focus N°175 – Août 2023 – La protection fonctionnelle Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°342 du 15 au 31 Juillet 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°342 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 (Cf. Sentinelle n° 355) a reconnu au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Agrément – Associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté du 21 juillet 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour l’union des associations nationales pour l‘inclusion des malentendants et des sourds. De plus, est renouvelée à titre
Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation – Cahier des charges Etablissements – Gouvernance • Sentinelle L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés sans emploi ou
Egalité Femmes – Hommes- Renforcement RH – Fonction Publique • Sentinelle Une loi du 19 juillet 2023 est venue modifier les dispositions statutaires de la fonction publique en vue de renforcer l’égalité entre hommes et femmes. De façon globale, elle crée un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Congé de présence parentale – Autorisation d’absence – Congé de proche aidant- Protection renforcée Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Par une loi du 19 juillet 2023 est renforcée la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Ces nouvelles dispositions
Référent – Activité Physique – Plan personnalisé Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret du 17 juillet 2023 pris en application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France institue dans chaque établissement médico-social un référent pour l’activité physique et sportive, ce dernier devant être désigné par
