Agrément – Association d’usagers
Par un arrêté du 20 janvier 2023, sont délivrés ou renouvelés les agréments à titre national pour 5 ans pour les associations suivantes, à compter du :
Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Vaccination COVID – Enfants de moins de 4 ans
Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 et autoriser la vaccination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans à risque de formes graves de COVID et de décès ou vivant dans l’entourage de personnes immunodéprimées ou ne répondant pas à la vaccination. La liste des
Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Laboratoire – Règles de bonnes pratiques
Un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques applicables aux référentiels de bonne pratique en laboratoire. La norme opposable à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales devient la norme EN ISO 15189 : 2012, du fait de la révision de l’arrêté du 27 mai 2013
Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication
Deux arrêtés en date du 22 décembre 2022 viennent fixer pour le 1er janvier 2024 les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession à savoir la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels ces données essentielles doivent être publiées. Ces données figurent dans les référentiels des données de la
Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret
Télécharger le Focus N°168 En matière de secret et plus spécifiquement d’échange et de partage d’informations, l’objectif du législateur, comme du juge, est de sécuriser l’individu dans la cité et a fortiori protéger sa vie privée indépendamment du statut de ce dernier (trouble psychique ou neuropsychique, détenu, résident avec une maladie neurodégénérative, patient décédé, etc.)
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2022
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2022
