Sentinelle N°334 du 16 au 31 Mars 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°334 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Rénovation énergétique – Marché global de performance Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Une loi en date du 30 mars 2023 vient autoriser, à titre dérogatoire et expérimental pour une durée de 5 ans, la conclusion de contrat de performance énergétique sous forme de marché global de performance, pour la
Prescription d’activité physique – Modalités (Incontournable) Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes
Loi RIST I et II – Intérim médical – Contrôle des dépenses (Incontournable) Comptabilité • Sentinelle La loi n°2016-41 a inscrit dans le code de la santé publique (article L6146-3) un dispositif de plafonnement des dépenses d’intérim médical (Loi RIST I), mis en œuvre par le décret n°2017-1605 (codifié aux articles R6146-25 et suivants CSP)
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Congés pour évènements familiaux – Annonce d’une pathologie chronique Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2021-1678 du 17 Décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a étendu le congé de 2 jours minimum pour évènement familial à l’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un
Revalorisation – Capital décès sécurité sociale Ressources Humaines • Sentinelle Une instruction en date du 28 mars 2023 vient revaloriser outre les pensions d’invalidité, le capital décès prévu au Code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2023, au taux de 1.056 (soit 5.6%). INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 relative
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative
Marché public – Communication des documents – Eléments communicables et éléments couverts par le secret des affaires Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Dans le cadre de l’attribution d’une concession de services (conception, fabrication, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires), un candidat a demandé à accéder aux échanges de courriers
