ERP – Surveillance de la qualité de l’air Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins…
PADHUE – Patriciens attachés associés – Report de la mise en extinction – Praticiens associés RH – Fonction Publique • Sentinelle En lien avec l’article 48 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret en date du 27 décembre 2022 vient notamment préciser les modalités
Cumul d’activités – Activités accessoires Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 27 décembre 2022 vient permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés, auprès d’un organisme privé, sous réserve d’une
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Corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière – Rattachement à la filière soins RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret daté du 26 décembre 2022 vient fusionner les deux corps des conducteurs ambulanciers (conducteurs ambulanciers de la FPH et conducteurs ambulanciers de l’APHP) et rattacher ce corps de catégorie C à la
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