Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titre d’exemple, l’indemnité de sujétion de nuit passe à 281.35€. Il est complété par un arrêté du même jour qui
Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAntiCovid » est abrogé. De plus et désormais, la COVID19 est inscrite sur la liste des maladies devant faire l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été récemment réécrites, d’une part par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, et d’autre part par le décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021, ce qui
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Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : De plus, est renouvelée à titre national pour 5 ans l’association française des syndromes de Marfan et apparentés. Arrêté du 22 juin 2023 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances
Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°328). L’annexe 1 détaille ce nouveau plan comptable, incluant des créations de comptes (notamment dédiés au suivi des revalorisations salariales Ségur et pour la
Une ordonnance en date du 23 mars 2002 a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour les infractions aux règles relatives à l’exécution des recettes et des dépenses, constitutives d’une faute grave ayant causé un préjudice financier significatif, cette ordonnance est
Un décret du 28 juin 2023 vient augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 de 1.5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023. De plus, il est attribué
