Minimum de traitement – Relèvement RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré 353. Décret n° 2022-1615 du…
Prime d’exercice en soins critiques – Champ d’application RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinction), aux ISGS, aux cadres
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un décret du 22 décembre 2022, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2023 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 11,27 € A Mayotte : 8,5 Article
Plein emploi – ARE – Abandon de poste Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 21 décembre 2022 institue des mesures d’urgence en vue de faciliter le plein emploi. Parmi ces mesures il convient de relever la reconnaissance de l’abandon de poste comme une perte volontaire d’emploi et, à l’instar de ce qui existe déjà
Prime de service 2022 – Modalités de calcul – Mesures transitoires RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de
Base de données sociales – Indicateurs RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion
Plafond de sécurité sociale 2022 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 666 euros Valeur journalière : 202 euros. Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de
Sentinelle N°327 du 1er au 15 Décembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°327 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
EHPAD – Gestion des situations sanitaires exceptionnelles – Plan bleu Etablissements • Sentinelle Une instruction en date du 22 novembre 2022 revient sur le cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD, afin de diffuser une guide d’aide à l’élaboration du plan bleu. Elle détaille ainsi les outils méthodologiques
