Contrôle des ESSMS – Mise en œuvre – Instruction Etablissements • Sentinelle Une circulaire en date du 7 décembre 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du contrôle des établissements relevant du CASF, dans le cadre des règles posées par l’ordonnance n°2018-22 (cf. sentinelle n°210). Elle présente, sous forme de fiche technique, les…
EHPAD – Indicateurs CNSA EHPAD • Etablissements • Sentinelle Le décret n°2022-734 sur la transparence financière (cf. Sentinelle n°312) a prévu la transmission à la CNSA, des indicateurs suivants : la composition du plateau technique, le profil des chambres (doubles/simples), le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement, la présence d’ Article réservé aux
Forfait «mobilités durables» – Extension RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 9 décembre 2020 a instauré le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et a défini les conditions et les modalités d’application, aux agents titulaires, contractuels et aux internes (Cf. Sentinelle n°279). Ce décret est complété
Travailleurs Handicapés – Droit – Parcours professionnel – ESAT Droits des patients – Protection des usagers • Handicap • Sentinelle Un décret du 13 décembre 2022 vient définir le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail. Ainsi, il est précisé que la décision par laquelle
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 – Complément Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 8 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 7 septembre 2022 qui fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (cf. Sentinelle n°321), avec
Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef
Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés
HAD – Mention « réadaptation » – Compétences médicales Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Un décret en date du 31 décembre 2022 est venu poser les conditions d’implantation de l’activité d’HAD (cf. Sentinelle n°305) et notamment le fait que, pour la mention « réadaptation », lorsque le titulaire organise la prise en charge
