ESMS – Campagne budgétaire 2023 Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 15 mai 2023 porte sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (PH) et des personnes âgées (PA). Elle présente les priorités d’action
Centre de santé à vocation dentaire, ophtalmique et orthoptique – Agrément Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 19 mai 2023 vient encadrer les centres de santé dentaire, ophtalmique et orthoptique, afin de les soumettre à agrément du DGARS, agrément leur permettant de dispenser des soins remboursés. Cet agrément est délivré
Loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Accès direct – Compétences élargies – Reconnaissance des ARM (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 19 mai 2023 introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et orthophonistes, sans adressage
Licenciement – Faits antérieurs à la nomination Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 3 mai 2023, ce dernier précise les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent justifier sa révocation. En l’espèce, il était reproché à l’agent des fraudes
Licenciement pour insuffisance professionnelle – Portée du vote en conseil de discipline Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 2023 relatif à une espèce portant sur le licenciement pour insuffisance professionnelle vient rappeler que « si en matière disciplinaire il existe une échelle de sanctions entre
Sentinelle N°337 du 1er au 15 mai 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle En incontournable : COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration Télécharger la Sentinelle N°337 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
COVID – Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 13 mai 2023 vient suspendre l’obligation vaccinale des professionnels de santé, à compter du 15 mai 2023, sans aucune autre précision sur les modalités de réintégration. Il convient donc de se référer à l’instruction interprétative du 2
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2023 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 4 mai 2023, est agréé, au niveau national, pour 5 ans : l’association France Ekbom l’union d’associations françaises de stomisés Arrêté du 4 mai 2023 portant agrément national d’associations et
