Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bénéfice du CTI à certains…
Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°326 du 15 au 30 Novembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°326 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Télétravail – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail (Cf. Sentinelle n°296). Son montant est porté à 2.88€ par jour, dans la
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois fonctionnels soient répartis en 3 groupes. Le présent arrêté
Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Modification Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 16 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 11 avril 2022 redéfinissant les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers (cf. Sentinelle n°312). La date d’abrogation de l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif
Fonds d’intervention régional – Crédits 2022 – Modifications Comptabilité • Sentinelle Un arrêté du 10 novembre 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 (Cf. Sentinelle 308) et arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional. Il fixe en annexe, en sus du montant des transferts
Secret médical – Équipe de soins et partage du secret Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 15 novembre 2022 précise la notion d’équipe de soins
