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Loi de finances 2026 – Rupture conventionnelle – Congé maternité (incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a été publiée au JORF du 20 février 2026. Parmi les mesures intéressant les établissements de santé et médico-sociaux, il convient de relever que d’une part, elle pérennise
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Rapports annuels d’activité médicale – Traitement de données à caractère personnel – Modèle (incontournable) Etablissements • Rapport annuel d’activité • Sentinelle En application de l’article D. 312-158 9° du code de l’action sociale et des familles, le médecin coordonnateur coordonne avec l’équipe soignante un rapport annuel d’activité médicale signé conjointement avec le directeur. Dans ce
