Sentinelle N°399 du 1er au 15 Décembre 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°399 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – Établissement recevant du public (ERP) – Entretien et vérification des installations électriques et de gaz Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 9 décembre 2025, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : Association française d’aide et de défense des personnes atteintes du syndrome d’hypersensibilité chimique
Assistants de régulation médicale (ARM) – Reconnaissance des qualifications professionnelles – Ressortissants UE/EEE Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 10 décembre 2025 détaille les modalités de reconnaissance en France des diplômes des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur
Autorisations spéciales d’absence – Décret d’application – Injonction d’édiction RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qui s’imposent en application de l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique dans un délai de 6 mois à compter de sa décision, estimant
Atteinte à la vie privée – Violation du secret médical – Employeur – Médecin traitant Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation condamne l’employeur qui a contacté le médecin traitant de son salarié pour obtenir et utiliser des informations
Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle L’article L4111-2 I bis du code de la santé publique prévoit une procédure d’autorisation d’exercice des professions médicales, pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union européenne
Défibrillateur automatisé externe – Établissement recevant du public Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle L’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public a été instituée par un décret du 19 décembre 2018 (cf. Sentinelle n° 232). Par un décret du 5 décembre 2025, l’article R. 157-1 du code de
