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Droit public des établissements médico-sociaux

Commande publique – Modification des prix  Circonstances imprévues

Commande publique – Modification des prix  Circonstances imprévues Achats – Marchés publics • Commande publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat a rendu un avis en assemblée générale le 15 septembre 2022 sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique. La question posée est celle de savoir si…

Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022

Sentinelle N°321 du 1er au 15 Septembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°321 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2023-2025 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 7 septembre 2022 fixe pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées en annexe, en deux parties. La première concerne la politique

Rémunération – 1er Mai – Texte applicable

Rémunération – 1er Mai – Texte applicable RH – Fonction Publique • Sentinelle Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel article L.621-9 précise que : « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agent Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ?

Réorganisation de carrière Catégorie B  – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie (Incontournable)

Réorganisation de carrière Catégorie B  – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, technicien et

Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022

Sentinelle N°320 du 16 au 31 Août 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°320 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Garde – Majoration exceptionnelle – Etudiants de 3ème cycle

Garde – Majoration exceptionnelle – Etudiants de 3ème cycle RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 30 août 2022 prévoit pour la période du 1er août au 30 septembre 2022 une majoration de 50 % du montant des indemnités de garde après validation par le directeur de l’état récapitulatif des participations à la

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans