Un arrêté en date du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté en date du 9 mars 2022 (Cf. Sentinelle n°309) définissant la Charte nationale de soutien à la parentalité, texte de référence pour les services de soutien à la parentalité dans la conception de leurs actions de soutien à la parentalité et dans leurs pratiques…
Un arrêté en date du 29 juillet 2022, qui entre en vigueur à compter du 31 août 2022, vient lister les qualifications que peuvent détenir les professionnels assurant l’encadrement des jeunes enfants, autres que les infirmiers puéricultrices, les éducateurs de jeunes enfants, les auxiliaires de puériculture, les infirmiers et les psychomotriciens. Outre une liste des
En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Sur cette base, deux arrêtés du 28 juillet 2022 viennent
Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongé pour 2020 et 2021 par un décret du 23 octobre 2020 (Cf. Sentinelle n°267). Le présent décret vient proroger cette mesure pour 2022 et fixe la période de référence pour le versement de
Un arrêté du 29 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 17 février 2022 et vient arrêter le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des
Télécharger le Focus N°163 Depuis le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP), tout en constituant le fondement statutaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière, continue d’autoriser le recours au recrutement d’agents contractuels de droit public, appelés plus communément « agents contractuels », ces derniers étant régis par le décret
Par une loi du 30 juillet 2022 est mis fin aux régimes d’exception pour lutter contre la COVID 19. Ainsi, le texte abroge la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de crise sanitaire pour n’évoquer qu’une menace sanitaire à l’article L.3131-12 du code
Un arrêté du 29 juillet 2022 majore de 2.01 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin au 1er août 2022 afin de tenir compte du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation. Arrêté du
