Deux arrêtés des 26 et 29 juillet 2022 viennent modifier un arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (lien) afin notamment d’étendre à un plus grand nombre de personnels de santé la possibilité d’administrer le vaccin. Ainsi, peuvent désormais participer à la campagne de vaccination les médecins et infirmiers…
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté du 12 Novembre a défini les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé publique (Cf. Sentinelle n°254). Un arrêté du 20 juillet 2022 vient modifier cet arrêté en ajoutant lacosamide et oxcarbazépine à la
Un décret du 22 juillet 2022 vient modifier le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Tout d’abord, l’action de formation est désormais définie comme suit : il s’agit d’un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et des
Un arrêté en date du 16 Avril 2021 a institué une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS (IME, ITEP, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, IEM, établissements pour déficients visuels et auditifs, établissements d’accueil médicalisé dont les FAM,
Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement de l’état de la participation aux gardes) : les praticiens, praticiens contractuels ou praticiens associés
Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés comme suit : 0,34 euros pour le travail normal de nuit 1,80 euros pour
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
