Par une circulaire du 30 juin 2022 et afin de faire face aux tensions en ressources humaines dans les établissements et services médicosociaux (ESMS) est décrit le plan d’action mis en place par l’Etat pour renforcer les effectifs de ces établissements piloté essentiellement par les ARS. Sont notamment rappelés les dispositifs dérogatoires autorisés pour limiter…
Télécharger le Focus N°162 Dans le cas où l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) souhaite prendre une sanction des groupes 2, 3 ou 4, elle devra obligatoirement engager une procédure disciplinaire, aucune sanction disciplinaire (sauf groupe 1) ne pouvant être prononcée sans consultation du conseil de discipline susmentionné. Le recours à la commission administrative
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Suite à l’arrêté du 10 juin 2022 permettant le recrutement anticipé, à titre dérogatoire et jusqu’au 30 septembre 2022, des élèves infirmiers et aides-soignants en attente de la délivrance de leur diplôme (Cf. Sentinelle n°315), une instruction vient cadrer l’accélération du calendrier de la diplomation et le dispositif d’autorisation provisoire d’exercice, sous couvert de la
Un arrêté en date du 29 juin 2022 vient porter le coefficient de majoration des heures supplémentaires effectuées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n°303) à 2.52, entre le 1er juin et le 15 septembre 2022. Arrêté du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Un décret du 29 juin 2022 vient majorer le temps additionnel du personnel médical réalisé entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, comme suit : Les majorations sont soumises à la validation par le Directeur du TTA et des gardes supplémentaires.
Un décret en date du 29 juin 2022 vient majorer le montant des heures supplémentaires réalisées dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, sur la période du 1er juin au 15 septembre 2022. Le coefficient ainsi appliqué est de 2.52 au lieu de 1.26. Le présent décret renvoie à l’article 15 du décret
En application du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelles n° 271 et n° 286), un arrêté du 15 juin 2022 vient mettre à jour la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction. De plus, trois arrêtés du même jour viennent modifier : la liste des établissements susceptibles
