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Accès au dossier médical d’un mineur – Tiers digne de confiance

Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un mineur par la personne désignée « tiers digne de confiance » par le juge des enfants, la question suivante a été soumise à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : l’accès au dossier médical d’un mineur est-il ouver

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