AMP – Liste des procédés biologiques

Conformément à ce que prévoit désormais le code de la santé publique depuis la loi de juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53 et n° 70), un arrêté fixe la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation. Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des