Apprentissage dans le secteur public

Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 por