Aptitude – Refus de reprise du service – Licenciement
Un agent de la fonction publique territoriale a été licencié après avis de la CAP puisqu’il n’a pas repris ses fonctions après avis d’aptitude du Comité médical. En l’espèce, l’agent a été déclaré apte après un congé maladie ordinaire le 6 novembre 2019, puis le 18 novembre 2020 avec temps partiel t
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