Autorisation d’activité dérogatoire – Menace sanitaire
Par un arrêté du 17 juillet 2021 et en application de l’article L.6122-9-1 du code de la santé publique autorisant les directeurs généraux des agences régionales de santé, en cas de menace sanitaire grave, à autoriser pour une durée limitée un établissement de santé à exercer une activité de soins a
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