Autorisation d’activités – Urgences – Modalités de mise en œuvre de la régulation temporaire

Deux décrets du 29 décembre 2023 ont révisé les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence (cf. sentinelle n°352). Il était notamment prévu qu’après publication d’un arrêté précisant les modalités d’application, sous réserve d’une concertation préalab