Autorisation – Micro-organismes et toxines

Toute opération, de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition, et d’emploi portant sur des micro-organismes et toxines (listés) et sur les produits en contenant est soumise à une autorisation délivrée par le directeur gén