Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement – Mise en œuvre

Une instruction en date du 23 décembre 2022 revient sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer (cf. Sentinelle n°312). Elle détaille notamment les orientations pour la rédaction des schémas régionaux de santé et rappelle les objectifs de la