Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

Deux décrets du 26 avril 2022 complétés par un arrêté du même jour viennent modifier les conditions d’implantation, les conditions techniques de fonctionnement et seuils d’activité minimale annuelle pour l’activité de traitement du cancer. La définition de cette activité est revue, en supprimant la