Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (mai 2009)

Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité avec les exigences de la loi du 11 février 2005. Pour certains établissements, la date