Avis – Modèle – Besoin entre 90 000 et seuils de procédure formalisée

Par un arrêté du 26 juillet 2021 est fixé en annexe le modèle pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annex