Publications
Seuils
Avis – Modèle – Besoin entre 90 000 et seuils de procédure formalisée
Par un arrêté du 26 juillet 2021 est fixé en annexe le modèle pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure form…
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Marchés publics – Relèvement Temporaire des seuils – Travaux – Denrées alimentaires (juillet 2020)
Par un décret du 22 juillet 2020 des mesures sont instituées en vue de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. Ainsi, et tout d’abord, j…
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Marchés Publics – Seuil de procédure – 40 000 euros
Un décret du 12 décembre 2019 relève à 40 000 euros HT, contre 25 000 euros HT, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence ainsi que le seuil à partir duquel la procédure de pass…
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Actualisation des seuils de passation des marchés
En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités d…
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Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT
Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…
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Actualisation des seuils de passation des marchés publics ou soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spé…
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Procédure formalisée – Nouveaux seuils
Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…
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Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros
Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…
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