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Seuils
Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros (Incontournable)
21 décembre 2011
Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…
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Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (Incontournable)
28 février 2010
Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…
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