Publications

Avis – Modèle – Besoin entre 90 000 et seuils de procédure formalisée

Par un arrêté du 26 juillet 2021 est fixé en annexe le modèle pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annex

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous