Biologie et anatomopathologie – Conditions de prise en charge des actes innovants hors nomenclature

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) prévoit que sur décision du Ministre, après avis de la HAS, des actes innovant de biologie ou d’anatomopathologie hors nomenclature peuvent faire l’objet, pour une durée limitée, d’une prise en charge partielle ou totale s