CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit par le présent décret n° 2014-819
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