Cas particuliers d’accès au dossier patient (juillet 2009)

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du droit n’est pas aisée. Interrogée par plusieurs directeurs d’hôpitaux, la Commission d’accès aux do